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Article
Éloignement d’un Afghan handicapé et interdiction des traitements inhumains
Éloignement d’un Afghan handicapé et interdiction des traitements inhumains
par Caroline Fleuriotle 27 février 2013
La Cour européenne des droits de l’homme revient, dans un arrêt du 29 janvier 2013, sur les conditions à remplir pour que l’éloignement d’un étranger emporte violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH). Selon cet article, « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».
En l’espèce, un ressortissant afghan handicapé à la suite de plusieurs amputations, arrivé au Royaume-Uni en...
