Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Justice civile transfrontalière : les européens favorables à un rôle accru de l’Union européenne

par L. Dargentle 8 novembre 2010

La plupart des européens ne se sentent pas très concernés par les affaires transfrontalières en matière de justice civile, dans la mesure où peu ont été personnellement impliqués. Ils pensent que l’Union européenne devrait intervenir pour faciliter l’accès à la justice civile et simplifier et normaliser les procédures existantes.

C’est le résultat d’une étude, réalisée par le réseau TNS Opinion et Social à la demande de la Direction générale justice de la Commission européenne afin de mesurer les expériences personnelles des citoyens européens, leurs connaissances et leurs attitudes face à la justice civile au sein de l’Union européenne, et afin de comprendre si ce rôle est effectivement assuré.

Le document révèle ainsi une certaine attente des citoyens européens vis-à-vis de l’Union européenne dans...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :