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Article
L’accessibilité au réseau de La Poste s’apprécie aussi au regard des horaires d’ouverture
L’accessibilité au réseau de La Poste s’apprécie aussi au regard des horaires d’ouverture
par S. Brondelle 20 avril 2011
Saisi d’une décision de La Poste de réduire les horaires d’un bureau implanté en zone rurale, et s’appuyant sur les articles 6 et 38 de la loi du 2 juillet 1990 et sur l’article 1er du décret du 11 octobre 2006, le tribunal administratif de Dijon a précisé qu’« il résulte de la...
