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Article
Le maire ne peut interrompre des travaux conformes aux autorisations d’urbanisme en vigueur
Le maire ne peut interrompre des travaux conformes aux autorisations d’urbanisme en vigueur
par Rémi Grandle 2 juillet 2013
Le maire de Boulogne-Billancourt ne s’était pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Danjou. Après qu’il a été dressé un procès-verbal d’infraction mentionnant la méconnaissance de diverses dispositions du plan d’occupation des sols (POS)...
