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Article
Mise en place de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique
Mise en place de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique
par Séverine Bondelle 23 juillet 2012
À peine annoncée le 14 juillet 2012 par le président de la République, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique a été mise en place par le décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012. François Hollande a remis, le 16 juillet 2012, sa lettre de mission à Lionel Jospin, qui la présidera. Cette commission doit définir les...
