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Article
Les ordres du personnel pénitentiaire doivent être exécutés par les détenus sous peine de sanction
Les ordres du personnel pénitentiaire doivent être exécutés par les détenus sous peine de sanction
par R. Grandle 1 juin 2011
Le refus d’un détenu d’exécuter l’ordre d’un membre du personnel pénitentiaire, hormis le cas où cet ordre est contraire au principe du respect de la dignité humaine, est constitutif d’une faute disciplinaire et peut faire l’objet d’une sanction.
En l’espèce, le Conseil d’État devait se...
