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Article
Les projets de loi sur les cumuls en conseil des ministres
Les projets de loi sur les cumuls en conseil des ministres
par Marie-Christine de Monteclerle 9 avril 2013
Après ce qui a ressemblé à une valse hésitation, le gouvernement a finalement adopté, lors du conseil des ministres du 3 avril 2013, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire limitant le cumul des mandats. Le premier de ces textes concerne les députés et les sénateurs et le second les députés européens mais leur portée est...
