Provocation discriminatoire et entrave à l’exercice normal d’une activité économique

Un individu, en invitant les clients d’un magasin à boycotter tous les produits venant d’Israël, « a incité à entraver l’exercice normal d’une activité économique et visé de façon discriminatoire les producteurs et fournisseurs de ces produits en raison de leur appartenance à une nation déterminée, en l’espèce Israël ». Ainsi, cet individu a commis un délit de provocation à la discrimination raciale. La chambre criminelle se prononce en ce sens, dans un arrêt...