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Article
Publication de la loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles
Publication de la loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles
par J.-M. Pastorle 14 mars 2012
La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 traduit sur un plan législatif l’abandon par la jurisprudence de la théorie des risques acceptés dans la pratique sportive (Civ. 2e, 4 nov. 2010, n° 09-65.947, D. 2011. 290, chron. J. Mouly 
; D. 2011.703, panorama droit du sport ). Avant le 1er juillet 2013, le...
