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Sachez recouvrer les pensions alimentaires dans l’Union à compter du 18 juin 2011 : cas pratiques à l’appui

par V. Avena-Robardetle 24 mai 2011

Le père ou la mère obtient du juge que son ex-conjoint lui verse une pension alimentaire pour les enfants. L’« ex » se volatilise. Il en profite pour ne plus verser la pension. On apprend, finalement, qu’il demeure en Slovénie… De telles situations arrivent tous les jours. Concrètement, pourtant, il est bien difficile au créancier de recouvrer sa créance. Comment précisément localiser le débiteur ? Quelle juridiction saisir ? Quelle est la loi applicable ? Comment faire exécuter la décision ? Des questions, mais pas toujours de réponses… Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008, qui entrera en vigueur le 18 juin 2011, a pour ambition...

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