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Article
Successions transfrontalières au sein de l’Union : vers la fin de la double imposition ?
Successions transfrontalières au sein de l’Union : vers la fin de la double imposition ?
par C. Fleuriotle 9 janvier 2012
Traitement fiscal discriminatoire, double imposition… Afin de lutter contre les problèmes liés aux droits de successions transfrontaliers, la Commission européenne a adopté un paquet global (une communication, une recommandation et un...
