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Surendettement : l’assureur qui a indemnisé la victime peut voir sa créance effacée

par V. Avena-Robardetle 8 avril 2011

L’article L. 333-1 du code de la consommation exclut que les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d’une condamnation pénale puissent faire l’objet d’une mesure d’effacement sans l’accord du créancier. En est-il toujours de même lorsque la victime a été indemnisée par l’assureur ? La créance de l’assureur subrogé dans les droits de la victime demeure-t-elle...

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