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Article
Sûreté de l’aviation civile : adaptation au droit de l’Union européenne
Sûreté de l’aviation civile : adaptation au droit de l’Union européenne
par Caroline Fleuriotle 4 juillet 2012
Le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l’aviation civile est publié au Journal officiel du 30 juin. Il est pris pour l’application du règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (sur ce texte, V. RTD eur. 2009. 137, obs. L. Grard 
) et de ses textes d’application, notamment le règlement n°...
