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Article
Transport international par route : calcul de l’indemnisation en cas de destruction de la marchandise
Transport international par route : calcul de l’indemnisation en cas de destruction de la marchandise
par Xavier Delpechle 29 mars 2013
Une cargaison de 1 116 colis de crevettes surgelées est transportée par route de la France vers le Portugal. À la suite d’un incendie survenu au cours du transport, en Espagne, les marchandises ont été endommagées puis détruites d’office sur instruction de l’administration espagnole. L’assureur de la marchandise, après avoir payé au transporteur le montant des frais d’expertise et du dommage causé à la marchandise selon quittance subrogatoire, a assigné...
