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Article
Un fonctionnaire étranger peut-il bénéficier du statut de réfugié du fait de sa qualité ?
Un fonctionnaire étranger peut-il bénéficier du statut de réfugié du fait de sa qualité ?
par S. Brondelle 30 juin 2010
Le Conseil d’État a précisé les cas dans lesquels le statut de réfugié peut être accordé à une personne qui a travaillé dans une institution étrangère. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides demandait l’annulation de la...
