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Article
Un projet de loi pour renforcer l’obligation de transparence de la vie publique
Un projet de loi pour renforcer l’obligation de transparence de la vie publique
par Diane Poupeaule 12 avril 2013
Le premier ministre a annoncé, lors du conseil des ministres du 10 avril 2013, que deux projets de loi, organique et ordinaire, visant à renforcer l’obligation de transparence des responsables politiques et les moyens de lutte contre la grande délinquance économique seront présentés en conseil des ministres le 24 avril 2013. Cette déclaration, qui fait suite aux aveux de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac,...
