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- Avocat
Article
Urbanisme de projet : nouvelles précisions
Urbanisme de projet : nouvelles précisions
par La rédactionle 10 mai 2011
Une réunion, le 27 avril 2011, du comité de pilotage sur « l’urbanisme de projet » vient d’apporter quelques précisions sur les réformes du droit de l’urbanisme auxquelles réfléchit le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les résultats et propositions des quatre groupes de travail mis en place au printemps dernier, évalués et coordonnés par un...
