Vente : quel délai et quel ordre pour la délivrance et le paiement du prix ?

Voici une hypothèse intéressante : un dentiste signe avec un fabricant une offre de prix pour du matériel dentaire. Une semaine plus tard, il informe le fabricant de sa volonté de modifier la commande et de suspendre le contrat pendant quelques mois. Un an après, la société fabricante lui demande le paiement du prix, et obtient en référé une condamnation à titre provisionnel, contre livraison du matériel commandé. Le dentiste, de son côté, saisit le tribunal aux fins de voir dire qu’aucun contrat définitif n’avait été conclu entre les parties et, subsidiairement, de voir prononcer la résolution de la vente pour défaut de délivrance.

La première question porte d’abord sur l’existence d’un contrat : l’acceptation de l’offre de prix valait-elle conclusion du contrat ? Visiblement oui, puisque la cour d’appel retient le caractère...