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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Une cour d’appel qui, pour rejeter la demande de résiliation judiciaire de son CDD par un salarié inapte, se contente d’indiquer qu’il ne démontre aucun manquement à la charge de l’employeur, sans rechercher si l’employeur avait manqué à son obligation de reclassement et si ce manquement était constitutif d’une faute grave, prive sa décision de...
  • Par deux décisions du 24 novembre 2008, les associations « Les enfants de Don Quichotte » et « Droit au logement » ont été condamnées pour dépôt d’objets embarrassant la voie publique.
  • En vertu de l’article L. 231-6 du CCH, le garant de livraison remplit une obligation personnelle et ne peut se prévaloir à l’encontre du constructeur garanti du recours subrogatoire de l’article 1251-3°, du code civil.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: