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Article
Condamnation des enfants de Don Quichotte et du DAL
Condamnation des enfants de Don Quichotte et du DAL
Par deux décisions du 24 novembre 2008, les associations « Les enfants de Don Quichotte » et « Droit au logement » ont été condamnées pour dépôt d’objets embarrassant la voie publique.
par S. Lavricle 5 décembre 2008
On se souvient de l’impact médiatique de ces opérations, voici la réponse judiciaire aux dépôts de plusieurs centaines de tentes organisés par « Les enfants de Don Quichotte » et l’association « Droit au logement » (DAL), sur les berges de Seine pour les premiers, rue de la banque pour la seconde, d’octobre à décembre 2007. Par deux décisions du 24 novembre 2008, la juridiction de proximité de Paris s’est prononcée sur les poursuites pour entrave à la libre circulation sur la voie publique (art. R. 644-2 c. pén., contravention de 4e classe) engagées à l’encontre des deux personnes morales et de leur représentant respectif.
Ces décisions sont intéressantes à plusieurs égards. D’abord, sur la qualification retenue, la juridiction de proximité rappelle que, contrairement à ce qu’avait estimé le ministère public (dans l’affaire concernant le DAL), le nombre d’objets déposés n’étant pas un élément constitutif de l’infraction définie à l’article R. 644-2 du code pénal, il y...
