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Le quotidien du droit en ligne

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  • Aucune disposition du droit français n’imposant au juge français, saisi du divorce, de statuer en matière d’autorité parentale, il peut être décidé que c’est le juge belge de l’État de résidence habituelle des enfants qui est le mieux placé pour statuer sur cette question.
  • Est opérant le principe de respect de la dignité humaine dans le domaine de la police des installations classées, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 26 novembre 2008.
  • En matière de nationalité, la charge de la preuve incombe à celui qui conteste la qualité de français. Le ministère public doit donc démontrer le caractère erroné du certificat de nationalité délivré à celui qui prétend avoir conservé la nationalité française en vertu de l’article 32-1 du code civil.

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Pas de portrait pour cette édition.

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