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- Avocat
par V. Avena-Robardetle 10 décembre 2008
L’astreinte garantit normalement l’exécution de toute obligation, quel que soit son objet : donner, faire, ne pas faire. Mais encore faut-il qu’elle soit possible. Et lorsque l’exécution en nature ne pourra de toute façon être obtenue, l’obligation de faire ou de ne pas faire devra se résoudre en dommages-intérêts...
