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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • L’ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au Journal officiel du 19 décembre 2008. Son entrée en vigueur est fixée au 15 février 2009.
  • Les deux arrêts prononcés simultanément, le 16 décembre 2008, l’un par la première chambre civile, l’autre par la chambre commerciale de la Cour de cassation, consacrent une évolution et une convergence de ces deux formations sur la délicate question de l’opposabilité au tiers des clauses attributives de juridiction contenues dans des...
  • Selon l’article 9 de la convention franco-marocaine du 1er août 1981, la dissolution du mariage est régie par la loi du pays dont les époux ont tous deux la nationalité. En cas de modification de la loi étrangère désignée, c’est à cette loi qu’il appartient de résoudre les conflits dans le temps.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: