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La CJCE juge, dans un arrêt rendu le 16 décembre 2008, qu’il n’y a pas eu violation du principe d’égalité dans l’affaire Arcelor relative à la transposition de la directive 2003/87/CE sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne.
par Z. Aït El Kadile 5 janvier 2009
À l’occasion d’un recours dirigé contre l’article 1er du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour la transposition de la directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 (art. R. 229-5 c. envir.), le Conseil d’État a interrogé la CJCE, à titre préjudiciel, sur la validité de la directive du 13 octobre 2003 au regard du principe d’égalité de traitement. Selon la Cour de justice, « même si la décision de ne pas inclure immédiatement les industries du plastique et de l’aluminium dans le système d’échange de quotas a été prise en considération de leur part relative dans les émissions totales de gaz à effet de serre et de la nécessité d’assurer la mise en place progressive d’un dispositif d’ensemble, la question de savoir si la différence de traitement entre...
