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Le quotidien du droit en ligne

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  • La loi du 23 février 2005, qui ajoute aux activités agricoles les « activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation » n’est applicable qu’aux baux conclus ou renouvelés postérieurement à sa promulgation.
  • L’employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente, une différence de rémunération.
  • La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 mai 2009, confirme le statut d’hébergeur de la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion tout en limitant l’étendue de son obligation de surveillance relative aux contenus illicites.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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