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L’univers intérieur (À propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 21 janvier 2009)
L’univers intérieur (À propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 21 janvier 2009)
Par cet arrêt, la chambre criminelle a précisé le périmètre actuel de la compétence des juridictions françaises pour des infractions commises à l’étranger.
