Contenus protégés : Dailymotion n’est pas un contrefacteur

Le juge du fond français n’en finit pas d’emprunter les traits du conteur scandinave pour nous livrer, un à un, les épisodes de la saga, au sens quasi mythologique du terme, Dailymotion. Qu’on en juge : depuis la création du site de partage communautaire de vidéos, en mars 2005, la société immatriculée au RCS de Paris (et les sociétés, telle Youtube, œuvrant dans le même domaine) est régulièrement attraite devant les juridictions civiles afin de voir engager sa responsabilité quant à la diffusion de contenus attentatoires à la vie privée ou à la propriété intellectuelle (à titre d’exemples, V. TGI Paris, 18 déc. 2007 ; 15 avr. 2008 ; réf., 19 nov. 2008 ; 29 avr. 2009).

Cette responsabilité, justement, peut être retenue sur plusieurs fondements dont le principal, qui semble aujourd’hui ne plus porter à discussion, repose sur une logique binaire que l’on avait pu évoquer lors d’un précédent jugement (V. TGI Paris, 15 avr. 2008 préc., D. 2008. AJ. 1341, obs. Astaix ) : ou le responsable du site est un hébergeur (ou un fournisseur d’accès), auquel cas il est exonéré de la responsabilité du contenu illicite au sens de l’article 6-I-2, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ; ou bien le responsable est un éditeur, et, dans ce cas, peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un contenu litigieux, au sens de l’article 9 de la loi précitée. Le juge parisien n’avait, à l’époque (TGI Paris, 15 avr. 2008, préc.), pas reconnu la qualité d’éditeur à la plate-forme de partage de vidéos. Pas plus que le jugement (TGI Paris, 13 juill. 2007, n° 07/05198) ici attaqué. Pas plus encore que la présente décision de la cour d’appel du 6 mai 2009.

En l’espèce, le réalisateur d’un film (« Joyeux Noël ») ainsi que la société de production cessionnaire des droits et le distributeur de l’œuvre reprochaient à la plate-forme d’échanges Dailymotion des actes de contrefaçon du fait de la diffusion en « streaming » de cette œuvre mise à disposition par un internaute « participatif ». L’argumentation des ayants droit de l’œuvre cinématographique, en...