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Les brèves
Les dépêches
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Zones de protection du patrimoine: amendement possible au GrenelleII
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Annulation d’une cession de créance pour défaut de cause
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Au sommaire de l’AJDI de mars
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Plan de cession: purge des hypothèques
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Informer sur la méthode de notation des offres n’est pas obligatoire
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Entrée en vigueur du code communautaire des visas
Au JO du jour
Revue de presse
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Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles : toilettage complet et importantes nouveautés
par Pascale Guiomard -
Quelques observations sur l’avocat et la fiducie
par Bertrand de Belval et Pierre-Yves Joly -
À propos d’un pis-aller: la responsabilité des Etats membres pour l’incompatibilité du droit de l’Union avec la Convention européenne des droits de l’homme
par Aymeric Potteau -
Faut-il réformer le rôle des tiers en droit de la famille ? - La parentalité en question: l’effet probable d’entraînement
par Dominique Fenouillet -
L’employeur public et l’assurance chômage de ses anciens agents : de l’égalité devant le service public de l’emploi
par Julien Thomas
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»