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Le quotidien du droit en ligne

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  • Le fait justificatif de bonne foi, distinct de l’exception de vérité des faits diffamatoires, se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête. Le juge doit rechercher si l’offre de preuve de la vérité des faits a bien été...
  • La seule immatriculation d’un véhicule ne suffit pas à lui conférer la qualité de véhicule d’occasion dès lors qu’il n’est pas vérifié que le véhicule a déjà été conduit sur route.
  • La procédure de vérification du taux d’alcoolémie doit s’effectuer dans le temps le plus voisin des épreuves de dépistage lorsqu’elles se sont avérées positives, la notification de ce taux pouvant intervenir immédiatement, sans attendre le dégrisement.

Les brèves

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: