Bonne foi et exception de vérité : distinction et conditions d’application

Par cet arrêt du 17 mars 2011, la première chambre civile revient sur les conditions d’application des deux faits justificatifs applicables en matière de diffamation : l’exception de vérité (ou exceptio veritatis) et la bonne foi. En l’espèce, un chef d’entreprise avait assigné pour diffamation un syndicat à la suite de la diffusion, à l’occasion des élections aux fins de renouvellement des membres du comité d’établissement, d’un tract le mettant en cause (il lui était imputé d’avoir licencié l’assistante du comité d’entreprise, « de façon indigne » et « alors qu’elle souffrait d’une grave et longue maladie »). La cour d’appel avait retenu la bonne foi du syndicat, en estimant qu’il n’avait fait que porter à la connaissance des salariés, des faits avérés tenant à la manière dont le demandeur avait procédé au licenciement d’une employée et ce, dans un contexte électoral particulièrement tendu. Elle avait encore considéré que la vérité des faits allégués était corroborée par une attestation, non contestée.

Dans son pourvoi, le chef d’entreprise contestait le rejet de sa demande sur deux points : l’appréciation de la bonne foi du syndicat et les conditions de forme de la preuve de la vérité des faits....