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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, présenté en conseil des ministres le 1er juin 2011, a pour ambition d’apporter des réponses concrètes aux attentes des Français concernant leur vie quotidienne, notamment dans les contrats de téléphonie ou de fourniture d’énergie. Mais l’introduction de la...
  • Par quatre arrêts rendus le 18 mai 2011, la chambre sociale se prononce sur les conséquences qu’il convient de tirer du changement d’affiliation syndicale.
  • Un juge des requêtes peut ordonner des mesures d’instruction à l’encontre d’une personne domiciliée dans le ressort d’une autre juridiction dès lors qu’il est compétent pour connaître de l’éventuelle instance au fond.

Les brèves

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: