Syndicat : conséquence du changement d’affiliation

Le phénomène de « désaffiliation-affiliation » des syndicats primaires vis-à-vis des confédérations est appelé à connaître de plus amples manifestations à la suite de l’adoption de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En effet, l’affiliation d’un syndicat primaire à l’une des cinq grandes confédérations ne présente plus le même intérêt que précédemment compte tenu de l’abandon de la représentativité d’emprunt (sous réserve toutefois des règles applicables durant la période transitoire, V. par ex., Soc. 18 mai 2011, n° 10-60.264, D. 2011. 1492 ). Concurremment, le critère de l’audience électorale nécessaire à l’établissement de la représentativité peut conduire un syndicat primaire à se désaffilier d’une confédération pour en rejoindre une autre considérée par lui comme plus attractive sur le plan électoral. Ce phénomène ne va pas sans poser difficultés lorsqu’il intervient durant la période qui court entre deux élections professionnelles, singulièrement lorsqu’il s’agit de déterminer celle des deux confédérations qui profite de l’audience électorale obtenue par le syndicat primaire.

Cette difficulté renvoie à la signification qu’il convient de donner au vote des électeurs. « En devenant un instrument de mesure de l’audience électorale des syndicats (…) les élections professionnelles – enrichissement ou détournement ? – voient leur objet se transformer » (G. Borenfreund, Regards sur la position commune du 9 avril 2008, RDT 2008. 360 ). Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, on ne...