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Conditions d’accès des syndicats aux élections professionnelles : rejet d’une QPC
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Construction sur le terrain d’autrui
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Protection contre les violences de codétenus : la mansuétude de la Cour de Strasbourg
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Les dépêches
Au JO du jour
Revue de presse
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Le « paquet électoral » de 2011
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Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 ? Premières réflexions.
par P. Baffert et K. Destarac
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»