Protection contre les violences de codétenus : la mansuétude de la Cour de Strasbourg

Conjuguées avec l’effet horizontal des droits et libertés protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, les obligations positives qui pèsent sur les États-parties impliquent, non seulement que les autorités publiques n’infligent pas de mauvais traitements aux détenus, comme l’atteste l’arrêt Alboreo contre France rendu le même jour que l’arrêt commenté (V. CEDH, 20 oct. 2011, n° 51019/08), mais également qu’elles prennent les mesures nécessaires afin de prévenir la commission de tels actes par des codétenus. L’arrêt Stasi contre France en est l’illustration.

Ayant fait état de son homosexualité et de viols qu’il aurait subi lors d’une première incarcération, le requérant, condamné sur le fondement de plusieurs infractions contre les biens, fut placé seul en cellule à un étage de l’établissement accueillant des détenus dits fragiles. Néanmoins, pendant une période de près d’un mois, il dut partager sa cellule avec un autre détenu qui, selon ses dires, l’aurait soumis à des mauvais traitements. Un certificat médical, établi trois semaines plus tard par le médecin de la prison, fit état d’importants hématomes, d’une perte de poids de six kilos et d’une incapacité temporaire totale de huit jours du fait d’un trouble psychologique réactionnel. Trois mois plus tard, le requérant déclara avoir voulu se suicider. Il fut donc vu par la responsable du bâtiment, le médecin et le psychiatre et inscrit, pendant trois semaines, sur la liste des détenus présentant un risque de suicide. Par ailleurs, en réponse à un soit-transmis, le directeur de la...