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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La profession d’avocat est placée sous les feux de la rampe grâce à la création d’une nouvelle rubrique, issue du titre ActuEl-avocat, désormais intégré à Dalloz actualité.
  • Le système actuel de l’aide juridictionnelle est proche de la faillite, constatent les avocats. Le Conseil national des barreaux (CNB) propose de développer des structures dédiées, sous convention avec la Chancellerie, où les avocats seraient payés au forfait et non via les unités de valeur de l’aide juridictionnelle. La proposition, « innovante...
  • L’absence de droit d’appel concernant les arrêts de cours d’assises statuant sur la détention provisoire ne porte pas atteinte au principe d’égalité devant la loi et la justice, car la décision doit être motivée et est susceptible d’un pourvoi en cassation.

Le droit en débats

  • De l’art de juger en droit des inélégances littéraires et éditoriales. L’affaire Belle et Bête

    Pascal Mbongo
    Professeur des facultés de droit
    le 03 Avril 2013

    Statuant par ordonnance de référé rendue le 26 février 2013 sur le fondement de l’article 9 du code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des articles 808 et 809 du code de procédure civile, le tribunal de grande instance de Paris a constaté que « l’ouvrage à paraître de Marcela Iacub intitulé Belle et Bête...

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A signaler notamment au Journal Officiel du:

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