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Article
Responsabilité des comptables : les derniers feux de la jurisprudence Nicolle ?
Responsabilité des comptables : les derniers feux de la jurisprudence Nicolle ?
Dans un arrêt du 20 mars 2013, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence séculaire selon laquelle « dans l’exercice de [sa] fonction juridictionnelle, [le juge des comptes] doit s’abstenir de toute appréciation du comportement personnel du comptable intéressé et ne peut fonder ses décisions que sur les éléments matériels des comptes et les règles applicables ».
par Marie-Christine de Monteclerle 3 avril 2013
Le Conseil d’État prend cette position à l’occasion d’une affaire dans laquelle le comportement, certes irrégulier, du comptable semblait justifié par la nécessité d’assurer la continuité d’un service public vital et alors que les règles relatives à la responsabilité des comptables ont été profondément modifiées par la loi de finances rectificative pour 2011 (V. J.-L. Girardi et L. Renouard, AJDA 2012. 536 
). Ces nouvelles règles, dont l’effet sur la jurisprudence Nicolle (CE, ass., 12 juill. 1907, Nicolle, GAJFin., 5e éd.,...
