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Article
De la sévérité à l’exemplarité : la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
De la sévérité à l’exemplarité : la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
2023 fut la première année de mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Dans son rapport sur les suites aux contrôles des juridictions financières, la Cour des comptes développe sa doctrine en la matière, posant les fondements d’une jurisprudence fondée sur l’exemplarité.
Le dernier rapport de la Cour des comptes sur le suivi des contrôles des juridictions financières donne de précieuses indications sur les méthodes de contrôle et d’évaluation de la Cour, et rappelle quels sont les apports des juridictions financières concernant l’amélioration de la gestion publique locale ou encore la mise en place d’une démarche de contrôle interne. Au-delà d’une approche qualitative de l’impact des recommandations des juridictions financières, ce rapport est l’occasion pour la Cour de traiter de la mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP).
Dans la continuité de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, fondée sur une logique de performance, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, introduite par l’ordonnance du 23 mars 2022, a conduit à fluidifier la chaîne de la dépense. Cette réforme, fondée sur une logique de confiance dans le contexte de l’automatisation des processus financiers et comptables, a vocation à sanctionner les abus conduisant à un préjudice financier significatif pour les administrations (CJF, art. L. 131-9). Aussi, elle conduit à renforcer les démarches de contrôle interne qui permettent d’accompagner la fluidification de la chaîne de la dépense et d’anticiper les risques financiers et comptables.
La Cour des comptes relève notamment que la réforme de la RGP a impliqué une simplification ainsi qu’une modernisation de la justice financière et constitue un contentieux de l’exemplarité.
Vers une simplification et une modernisation de la justice financière
Cette première année de mise en...
