Édition du 17 décembre 2013

Contenu

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  Par deux arrêts du 10 décembre 2013, la chambre criminelle s’est une nouvelle fois prononcée dans l’affaire, ô combien importante et médiatisée, dite de « l’amiante ».
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  Dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d’appel doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquelles chacune de ces prétentions est fondée. La cour d’appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.
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  En cas de périodes stables de travail dans des lieux successifs différents, le dernier lieu d’activité, déterminant la juridiction devant laquelle l’employeur peut être attrait, devrait être retenu dès lors que, selon la volonté claire des parties, il a été décidé que le travailleur y exercerait de façon stable et durable ses activités.