Édition du 27 octobre 2014

Contenu

• Rapport de la Cour des comptes, baisse des dotations, réforme territoriale… Les sujets d’inquiétude étaient nombreux au congrès des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui a eu lieu du 16 au 18 octobre 2014 à Nancy. Le président du syndicat a répondu aux questions de la rédaction.
  
• 
  La méconnaissance par l’employeur des attributions des institutions représentatives du personnel ne constitue pas en soi une discrimination syndicale au sens de l’article L. 1132-1 du code du travail. 
• 
  La Commission européenne vient de publier, le 1er octobre 2014, son 31e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union pour l’année 2013, en réponse aux demandes successives du Parlement européen et des États membres.