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Article
Appréciation de la réalité du séjour en France et usurpation d’identité
Appréciation de la réalité du séjour en France et usurpation d’identité
Pour apprécier la réalité du séjour en France d’un étranger, le juge administratif peut tenir compte de documents produits sous couvert d’une usurpation d’identité.
par Diane Poupeaule 26 octobre 2014
Le préfet de l’Essonne avait fait obligation à M. A…, ressortissant congolais, de quitter le territoire français sans délai. Les juges de première instance et d’appel ayant refusé de prononcer l’annulation de cette décision, M. A… avait saisi le Conseil d’État.
Celui-ci a relevé que l’intéressé avait fait valoir devant les juges du fond qu’il serait arrivé en France en 2000 et y résiderait depuis 2004 sous une identité usurpée, qu’il vivrait en concubinage depuis 2005 avec une ressortissante angolaise...
