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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La juridiction de jugement n’a pas à se prononcer sur la régularité des procédures propres aux visites domiciliaires dès lors que cette appréciation relève de la compétence du premier président, qui n’a pas été saisi par le demandeur. 
  • Des maires fraîchement élus et un nouveau président pour l’Association des maires de France (AMF), le 97e congrès qui s’est tenu pendant quatre jours – du 24 au 27 novembre 2014 – à la porte de Versailles affiche un sang neuf.
  • Trente ans après l’assassinat du juge d’instruction Pierre Michel à Marseille, un film et deux livres retracent les événements ayant conduit à cet assassinat qui a marqué l’histoire et l’organisation judiciaire française.

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