- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

La condamnation d’un avocat pour diffamation envers des policiers confirmée
La condamnation d’un avocat pour diffamation envers des policiers confirmée
La chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé par un avocat, condamné pour complicité de diffamation envers des policiers. La cour d’appel n’a pas inversé la charge de la preuve.
par Anne Portmannle 27 novembre 2014

L’affaire remonte au mois de mai 2008. Quatre jeunes militants d’extrême gauche avaient été placés en garde à vue au commissariat du quartier de la Goutte d’Or, à Paris, 18e arrondissement. L’un deux était le fils d’un avocat de la région parisienne. Ce dernier a sollicité un journaliste, qui a reproduit dans un article ses propos, qui mettaient en cause les pratiques des policiers de ce commissariat, les accusant d’avoir tendu un piège aux gardés à vue et d’avoir commis des violences physiques ou morales envers eux. L’avocat a également affirmé qu’il s’agissait de pratiques courantes dans ce commissariat. L’article indiquait qu’une plainte avait été déposée. Les policiers visés ont, eux, considéré que les propos reproduits dans l’article étaient...
Sur le même thème
-
Perquisition dans un cabinet : variabilité de l’appréciation de la sélection de documents versée au dossier selon la mise en cause ou non de l’avocat
-
Perquisition dans un cabinet d’avocat : la saisissabilité toujours à son comble en raison d’une conception très restrictive des documents relevant des droits de la défense
-
Perquisition et secret professionnel : attributions du bâtonnier
-
Champ d’application de la déclaration de soupçon : le blanchiment de certaines infractions, ou plus ?
-
Précisions sur le régime du contentieux des saisies contestées dans le cadre d’une perquisition chez un avocat
-
Secret professionnel de l’avocat : l’estampillage « confidentiel » ne permet pas de faire obstacle à la saisie
-
Visites domiciliaires en matière de concurrence et définition restrictive du champ des éléments couverts par le secret professionnel de l’avocat
-
Opérations de visites domiciliaires et saisies : les contours du contrôle du juge
-
Défense de rupture ou rupture des droits de la défense ?
-
Revirement de jurisprudence concernant le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat