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Deux propositions de loi pour renforcer la protection de l’enfance
ADMINISTRATIF | CIVIL | PÉNALLe Sénat a adopté, les 10 et 11 mars 2015, deux propositions de loi en faveur de la protection de l’enfance.
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Association syndicale libre (ASL) : constitution
IMMOBILIERLe consentement de tous les propriétaires d’immeubles dépendant d’un lotissement dont le cahier des charges prévoit la constitution d’une association syndicale...
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Réforme territoriale : les députés à la recherche du moyen terme
ADMINISTRATIFÀ l’issue de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements conservent...
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Pas de QPC sur la clémence
AFFAIRES -
Formalisme de l’avertissement des créanciers privilégiés d’un débiteur en difficulté
AFFAIRES -
Marché locatif privé : les loyers baissent
IMMOBILIER
Le droit en débats
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Missions de procédures collectives confiées aux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires et principe d’égalité des citoyens devant la loi
Pierre-Michel Le Correle 06 Mars 2015 -
Respect de la vie privée versus droit à l’information : un point utile sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
François Saint-PierreAvocatle 27 Février 2015 -
Le rapport du comité Google : exercice d’autorégulation d’un droit à l’oubli
Olivia TambouMaître de conférences en droitle 19 Février 2015 -
Le magazine
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InterviewJoëlle Simon
Pour le Medef, l’avocat en entreprise, c’est « oui, mais » 1
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Reportage
Aumôniers des prisons, le choix de l’engagement
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Dossier
Action de groupe : quelle stratégie pour les entreprises ?
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InterviewPascal Eydoux
« La profession d’avocat doit adapter son évolution à celle de la société »
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Reportage
Le palais de justice Monthyon de Marseille retrouve son éclat
Au JO du jour
Revue de presse
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A propos des pratiques d’optimisation fiscale en France
par Alain Buzelay -
L’évaluation du dommage corporel (1re partie)
par Collectif d'auteurs













