Réforme territoriale : les députés à la recherche du moyen terme

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 10 mars, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les députés ont cherché, souvent avec l’accord du gouvernement, à atteindre un moyen terme entre le projet d’origine et le texte voté par le Sénat. Et ont parfois, de ce fait, mis en place des mécanismes d’une grande complexité.

C’est le cas, par exemple, sur le seuil minimal de population des intercommunalités. Le gouvernement voulait 20 000 habitants. Le Sénat avait supprimé tout seuil pour permettre une adaptation au terrain. Les députés l’ont rétabli en déterminant quatre cas dans lesquels il pourrait être adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants. « Quelle extraordinaire simplification ! », avait ironisé, juste après le vote de l’article en cause, André Laignel, premier vice-président de l’Association des maires de France. Ainsi, la première de ces dérogations concerne le cas où la densité démographique d’un projet de périmètre d’un EPCI « est...