Édition du 13 avril 2015

Contenu

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  Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences JLD dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport.
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  Constitue le délit d’apologie de crime le fait d’utiliser un très jeune enfant comme support d’un jugement bienveillant sur des actes criminels. En revanche, est irrecevable la constitution de partie civile de la commune sur le territoire de laquelle ce délit a été commis, faute de préjudice personnel et direct.
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  L’ordonnance encadrant le portage salarial présentée en conseil des ministres le 1er avril 2015 a été publiée.