Édition du 22 juin 2015

Contenu

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  La nouvelle version du projet de loi Macron, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, est désormais connue : le texte fait 272 pages. En voici les principales dispositions en matière sociale.
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  Les dispositions de l’article 205 du code de procédure civile, prévoyant que « les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l’appui d’une demande en divorce ou en séparation de corps », ne sont pas applicables devant la juridiction pénale en raison du principe de la liberté de la preuve. 
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  Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ou sexuel ne peut être licencié – ou voir son contrat de travail résilié à ses torts par un juge – pour ce motif sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce.