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Article
Le gouvernement rétrécit le projet de loi déontologie
Le gouvernement rétrécit le projet de loi déontologie
Le gouvernement a recentré le projet relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sur ce sujet principal, afin de permettre un examen rapide par le Parlement. Les autres questions, comme le statut des magistrats administratifs, seront traitées par ordonnance.
par Marie-Christine de Monteclerle 22 juin 2015
Un an et onze mois après son adoption par le conseil des ministres (v. AJDA 2013. 1477 
), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui n’avait toujours pas trouvé son créneau dans l’agenda chargé du Parlement, vient de passer de 59 à 25 articles aux termes d’une lettre rectificative que Marylise Lebranchu a présentée au conseil des ministres le 17 juin 2015.
Sont essentiellement retirées du projet les dispositions relatives aux juridictions administratives et financières et...
