Édition du 16 juillet 2015

Contenu

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  Après un an de débats, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devrait être définitivement adopté le 16 juillet 2015, grâce à un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
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  Saisi de plusieurs procédures pour diffamation dans le cadre de l’affaire Fillon/Jouyet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les différents prévenus en admettant à leur égard le bénéfice de la bonne foi.
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  À moins qu’elle ne fasse l’objet d’une convention distincte du contrat de transport, la mise à disposition de conteneurs par le transporteur maritime, qui concourt à l’acheminement de la marchandise, constitue l’exécution d’une obligation accessoire de ce contrat.