Édition du 25 janvier 2017

Contenu

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  L’un veut supprimer la Cour de justice de la République, l’autre prône une modernisation du Conseil constitutionnel… À quelques jours du second tour de la primaire de la gauche pour l’élection présidentielle de 2017, zoom sur les programmes des deux finalistes.
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  L’acte d’opposition à l’entrée en vigueur d’une convention ou d’un accord collectif formulé par des organisations syndicales ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles doit, pour produire effet, être reçue par l’organisation signataire avant l’expiration du délai d’opposition, et non simplement...
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  Un des intérêts de l’arrêt rapporté est de contribuer à définir la distinction entre le délit d’association de malfaiteurs et la circonstance aggravante de bande organisée.