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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • À l’appel de la CGT, des conseillers d’insertion et de probation du service pénitentiaire se sont mobilisés jeudi 1er février pour une revalorisation de leur statut.
  • Le Conseil d’État a confirmé les décrets de dissolution de deux associations islamistes, pris par le président de la République sur le fondement des 6° et 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Il a jugé qu’était sans incidence sur leur légalité la circonstance que ni les associations ni aucun de leurs membres n’aient fait l’...
  • Dans cet arrêt de principe, la Cour de cassation déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Interprétant strictement les textes, elle cantonne l’exercice de l’action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption aux seules infractions prévues par les...

Le droit en débats

  • La justice et le président de la République

    Daniel Soulez Larivière
    le 02 Février 2018

    De Gaulle fâcha en déclarant que l’autorité de l’État était confiée toute entière au président, qu’il n’en existait aucune autre « ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui ». Avec cette vision monarchique et l’aide de Michel Debré, il restaura l’autorité judiciaire, transforma les...

  • Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions

    Martine Herzog-Evans
    Professeur
    le 30 Janvier 2018

    Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en ce mois de janvier 2018, dans le cadre de la commande « chantiers de la justice » (ci-après le rapport) laisse une impression contrastée.

  • Réponse à Me Soulez Larivière : « Anticor agit comme un contre-pouvoir »

    Jérôme Karsenti
    le 29 Janvier 2018

    Dans une tribune publiée dans le quotidien Dalloz actualité (V. Dalloz actualité, 22 janv. 2018, Le Droit en débats, « Le parquet public et "le parquet privé" »), l’avocat Daniel Soulez Larivière,... 5

  • La médiation face aux enjeux du numérique et du service public de la justice : quelles perspectives ?

    Natalie Fricero et Fabrice Vert
    le 24 Janvier 2018

    La médiation se définit comme un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers, le médiateur (L. n° 95-125, 8 févr. 1995, art. 21). Elle fait partie des modes amiables de résolution des différends (au même titre que la conciliation et la procédure participative assistée par... 3

  • Le parquet public et le « parquet privé »

    Daniel Soulez Larivière
    le 22 Janvier 2018

    L’affaire Ferrand est un exemple caricatural de l’absurdité du système pénal français. Dans un premier temps, M. Ferrand est accusé par un article du Canard Enchaîné d’avoir favorisé sa compagne en lui faisant acheter un immeuble qui allait être loué par la suite aux Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif dont... 11

  • La création d’un référentiel anticorruption à la française

    Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons
    le 19 Janvier 2018

    Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) ont été publiées au Journal officiel le 22 décembre 2017. Cette publication intervient un an après le vote de la loi Sapin 2. Elle devrait éclairer les acteurs privés et publics sur les caractéristiques des plans à déployer afin de prévenir efficacement les atteintes à la... 2

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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